Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)
Termes et Conditions
Entre :
Lecoupdepoucepro.fr, initiative indépendante portée par Partheo, dont le siège est établi au 47 boulevard Toucas, 83000 Toulon, ci-après dénommé le Prestataire,
Et :
Toute personne physique ayant recours aux services proposés sur le site lecoupdepoucepro.fr, ci-après dénommée l’Utilisateur.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site lecoupdepoucepro.fr (le Site), et les conditions dans lesquelles sont fournis les services d’accompagnement individuel.
Article 2 – Services proposés
Le site propose des rendez-vous d’accompagnement professionnel à distance, sur rendez-vous, à destination de salariés, étudiants, indépendants ou entrepreneurs.
L’accompagnement prend uniquement la forme d’un échange oral (par téléphone ou vidéo en ligne), sans support écrit fourni ou reçu.
Article 3 – Modalités de réservation
La prise de rendez-vous se fait directement via le Site. L’Utilisateur doit remplir au préalable un questionnaire en ligne sur le Site pour permettre de situer sa demande et vérifier que le Prestataire peut y répondre. L’Utilisateur choisit un créneau parmi ceux proposés.
Une fois la réservation effectuée, un email de confirmation est envoyé avec les informations de connexion. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande si elle ne correspond pas à l’objet du service, est insuffisamment qualifiée ou qu’aucun expert n’est disponible.
Article 4 – Prix
Les échanges par téléphone ou vidéo réservés via le Site sont gratuits.
Article 5 – Dons
Les Utilisateurs ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de soutenir le projet LeCoupDePoucePro par le versement de dons. Ces dons sont entièrement facultatifs et ne conditionnent en rien l’accès aux services proposés sur le Site. Ils constituent un geste de soutien destiné à encourager le développement et la pérennité de l’initiative.
Les dons peuvent être effectués via les moyens de paiement sécurisés indiqués sur le Site. Aucun reçu fiscal ne sera délivré, le Prestataire n’étant pas une structure habilitée à émettre ce type de document. En effectuant un don, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne s’agit pas d’un paiement en contrepartie d’un bien ou d’un service, mais d’un acte volontaire de soutien sans obligation de résultat ni de prestation spécifique en retour. Un reçu de don pourra être émis à la demande de l’Utilisateur.
Article 6 – Annulation, modification et retard
Toute annulation ou demande de modification doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
En cas de retard ou de non-présentation sans motif légitime, le Prestataire se réserve le droit de ne pas proposer de nouveau rendez-vous.
Article 7 – Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir un accompagnement de qualité, dans les limites de ses compétences, sans garantie de résultat. L’Utilisateur reste seul responsable des décisions qu’il prend à la suite des échanges.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, ainsi que les échanges réalisés dans le cadre des rendez-vous, restent la propriété du Prestataire. Aucune reproduction ou utilisation ne peut en être faite sans accord préalable.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes.